Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société :

le-loKal SARL au capital de 9000 euros 

Parc Technologique du Canal

14, avenue de l'Europe

31520 Ramonville Saint Agne

Numéro d'inscription au RCS ou au Répertoire des Métiers

RCS 449 452 846 - APE 5911A

 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Le Lokal» dénommée ci-après « le Client  ».

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Le Lokal et le Client  et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Le Lokal boutik. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client  des présentes conditions de vente.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente 

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Le Lokal. Si il s'avèrait qu'un produit n'est plus en stock au moment de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique . Et nous vous proposerons une solution de remplacement ou de remboursement. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par Le Lokal.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Lokal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués avant le paiement comprennent les frais  de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

4. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « http://www.lelokalproduction.com/ ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant : 

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier et commander
  • Identification avec son compte ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées 
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement après affichage de la totalité de la somme à régler

Le client  recevra un e-mail de confirmation de commande

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande  et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation. 

Le Lokal se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Le Lokal. 

Le Lokal se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. 

Le Lokal  s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles. 

5. Modalités de paiement 

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client : 

  • Par chèque bancaire*
  • Par Paypal 

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de Le Lokal.  

Il est à envoyer à Le Lokal, 25, rue André Vasseur, 31200 TOULOUSE. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Le Lokal  se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception. 

L’encaissement est effectué à réception du chèque. 

6. Expédition et délais de livraison 

Toute commande passée sur le site de Le Lokal  sera préparée et expédiée dans les 7 jours calendaires, sous réserve de validation du paiement. 

Le Lokal s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : 25, rue André Vasseur, 31200 TOULOUSE. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. 

Le Lokal peut annuler une commande si la livraison n'est pas assuré par le moyen de livraison choisit par le client. Dans ce cas le client sera intégralement remboursé.

Le client dispose d’un délai de 40 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. 

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à Le Lokal,suivant la réception.

8. Délai de Rétractation : échange ou retour 

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours  à compter de la livraison de leur commandepour faire retour du produit à Le Lokal pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. 

9.Conditions d’échange et de retour pour remboursement 

Les articles retournés doivent être neufs,  dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires...).

Le Client pourra choisir le mode de retour qu'il préfère.

Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.  

Formulaire de rétractation.

Dans le cas ou le client souhaite exercer son droit de rétractation conformément aux conditions générales de ventes, il devra compléter et renvoyer ce formulaire avec son retour.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le …………………………

Reçu le …………………………………

Numéro de la commande : …………………

Nom  : ………………………………………………………………..

Adresse  : ………………………………………………………………..

Date de la demande: …………………………

Signature